L'Europe dans le monde

Comment faire adhérer l’opinion au projet européen ?

La mondialisation est de plus en plus présente dans l’actualité et interpelle de plus en plus les citoyens européens :

-        délocalisations d’entreprises

-        crise bancaire

-        niveau de l’Euro

-        enchérissement de l’essence et des denrées agricoles

-        immigration

-        changement climatique

-        émeutes de la faim  …

Ces interrogations ne sont pas étrangères aux doutes de européens sur l’Europe, comme en témoigne le NON récent de Irlandais au traité de Lisbonne.

Dans ce climat, peut-t-on susciter une envie d’Europe auprès des européens en concevant un projet européen qui réponde à ces préoccupations grandissantes ?

Le projet européen est inévitablement une construction complexe et difficilement compréhensible par le citoyen. Quelle dimension faut-il privilégier pour obtenir leur adhésion ?

• Une Union qui respecte les priorités affirmées par les européens dans les sondages (préoccupations principales des européens face à la mondialisation : la cohésion sociale et économique, l’identité et la culture, l’environnement, la question migratoire (5) )?

• Une Union qui affiche des résultats concrets, disposant de plus de moyens et de mécanismes de décision plus efficaces ?

• Une Union qui présente une vision positive de la mondialisation et du rôle que l’Europe y joue ?

• Une Union plus politique : moins de production de normes et plus de capacité à décider dans des instances contrôlées démocratiquement par les citoyens ?

• Une Union plus proche des citoyens par ses mécanismes démocratiques et grâce à des médias européens ?

• Une Union qui ait une âme où se retrouve l’identité et la culture commune des européens ?

Pour les renvois et les explications des sigles(*), se reporter au rapport « L’Europe dans le monde »

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Quel processus proposer pour redéfinir l’intérêt commun européen ?

Le projet européen est à la croisée des chemins : régression de l’esprit communautaire, manque d’adhésion des citoyens, incertitudes devant la mondialisation. Il devient nécessaire de proposer de nouvelles perspectives, de redéfinir d’intérêt commun européen.

Comment y parvenir ? Il faut une initiative politique forte qui génère un débat approfondi et qui associe les citoyens.

- Obtenir un large débat démocratique à l’occasion des élections européennes de 2009 ? Il faut pour cela la une implication forte des partis politiques européens.

- Lancer après 2009 une initiative parlementaire pour une Constitution ?

Le chantier est justifié par la nécessité d’un approfondissement démocratique de l’Union, par la nécessité de réaffirmer ses valeurs, par le fait qu’une adaptation permanente des institutions sera de toute façon nécessaire.

-        Proposer un référendum européen sur les modalités de vote au sein de l’Union, permettant de renoncer à l’unanimité des ratification de nouveaux traités, comme l’a proposé Bronislaw Geremek (16)

-        Défendre l’idée d’une collaboration renforcée sur les sujets centraux d’une Europe fédérée : défense, diplomatie, coordination des politiques économiques…

- Utiliser le nouveau droit d’initiative citoyenne (pétition de 1 million se signature) en 2010 ?

Les ME européens pourraient réunir les signatures, obligeant la Commission à se prononcer

o       soit sur une série d’initiatives concrètes

o       soit sur la convocation d’une convention ou la mise en place d’un dialogue organisé avec les citoyens leurs représentants qui permette de tracer des orientations pour l’Europe.

L’intervention du Mouvement européen France serait bien sûr facilitée par une augmentation de son poids tant en audience qu’ en nombre d’adhérents.

La réflexion confiée à des sages (Cf. le  « groupe de réflexion » présidée par Felipe Gonzalez) ne peut-être qu’une contribution au débat.

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L’Europe a-t-elle une vocation à promouvoir une gouvernance mondiale ?

L’économie mondialisée engendre des dérives que les états ne contrôlent plus : pollutions, paradis fiscaux, évasion fiscale permise par les implantations des groupes multinationaux, concentration sans fin des acteurs, disparité des capacités de négociations entre multinationales et petits pays, inégalités croissantes, crises financières, bulles spéculatives…

La mondialisation ne peut bien fonctionner qu’à partir du moment où il y a équilibre entre « le marché, meilleur système d’allocation efficace des ressources, et la démocratie, meilleur système d’allocation juste des ressources» (5)  Aujourd’hui les démocraties, nationales, ne maîtrisent plus le capitalisme, mondialisé.

L’Europe doit-elle défendre l’idée qu’il faut instaurer ou renforcer des mécanismes de gouvernance mondiale ?

- Réforme des institutions de l’ONU * ?, la création d’une agence de l’environnement ? d’une fiscalité mondiale ? d’un conseil de sécurité économique comme le propose  Jacques Delors ?

- Réforme des institutions financières internationales : Rééquilibrage des poids des pays dans les instances de décision du FMI et de la Banque Mondiale ? Siège unique des pays européens dans ces institutions ?

- Reconstruire un cadre multilatéral pour stabiliser le système financier ?

L’Europe est un acteur majeur des négociations à l’OMC.

-        Doit-on réformer l’OMC comme l’a récemment demandé le Parlement européen ? (9)

-        L’Europe doit- elle privilégier l’OMC pour créer des règles internationales ou préférer les accords bilatéraux dans le seul but de défendre ses intérêts ?

Doit-on tolérer

-        les paradis fiscaux  au nom de la confidentialité du commerce ? ou les supprimer et comment ?

-        les pavillons de complaisance ?

L’Europe doit-elle agir unilatéralement en supprimant ceux qui sont sur son territoire ? ou attendre des accords internationaux ?

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Comment assurer plus de présence de l’Europe dans la mondialisation ?

La présence des européens dans le monde, est non seulement commerciale et culturelle mais aussi diplomatique humanitaire et militaire:

-        Ils sont impliqués dans 33 opérations extérieures, dont 12 relevant de la politique européenne de sécurité et de défense.

-        Ils sont collectivement les premiers distributeurs d’aide au développement, les premiers contributeurs au budget de maintien de la paix des Nations Unies, pour lesquels ils apportent dix fois plus d’hommes que les Etats-Unis.

Diplomatie européenne, défense européenne sont demandées par les opinions publiques 

Une Europe qui assume son rôle international ne doit-elle pas mettre en œuvre :

- Un renforcement de ses moyens  ? plus de budget, plus d’intégration économique, des politiques moins intergouvernementales et plus communautaires ?

- Des représentations diplomatiques communes animées par le nouveau service diplomatique dont disposera le Haut représentant de la PESC. ?

- Une défense européenne, plus intégrée, articulée avec les moyens de l’OTAN * ?

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Comment assurer plus de cohésion de l’Europe dans la mondialisation ?

L’Europe parle d’une seule voix dans les domaines de compétence exclusive de l’Union : marché intérieur et politique de concurrence, commerce international, agriculture, pêche, environnement.

Mais les divergences entre politiques des états apparaissent dans des domaines essentiels aux intérêts extérieurs européens :

·        Politique de change : elle relève des ministres des finances qui, faute d’accord sur la politique à adopter, ne se saisissent pas de cette compétence.

·        Politique étrangère : on a vu les pays européens prendre des partis opposés dans la question de la guerre en Irak, sans se concerter au préalable, alors que les traités leur en font obligation.

·        Exportations : chaque visite de chef d’état a pour objet prioritaire de vendre les produits des entreprises nationales.

·        Energie : Les accords se multiplient entre entreprises énergétiques européennes et fournisseurs d’hydrocarbures, pour achat de pétrole, de gaz ou la création de pipeline, sans soucis de l’intérêt commun énergétique ou stratégique européen.

·        Concurrence fiscale et sociale : Chaque pays utilise ses avantages fiscaux et sociaux pour attirer les investissements.

Les négociations de partenariats stratégiques engagées avec de grands acteurs mondiaux (Russie, Chine…) sont les prémisses d’une action extérieure cohérente de l’Union qui n’en est qu’à ses débuts. L’action de l’Union, lorsqu’elle existe, est peu médiatisée, comme si elle ne devait pas faire d’ombre aux politiques nationales.

Au total l’image de l’Union européenne dans le monde est masquée par celles est des pays européens, nombreux et actifs dans la défense de leurs intérêts particuliers.

Une cohésion des pays européens face aux enjeux de la mondialisation sera-t-elle assurés par :

·        Des politiques communes renforcées ou nouvelles dans les domaines touchant l’action extérieure : sécurité, immigration, développement, énergie, climat ?

·        Une image renforcée dans le monde en terme d’identité et de culture ? L’affirmation du prototype européen de valeurs et de construction démocratique ?

·        Des dirigeants européens capables de dynamiser le projet européen et de représenter l’Europe dans le monde ?

·        Une conscience citoyenne des européens, renforcée par des droits, des symboles, des procédures démocratiques (vote des européens selon des modalités unifiées, le même jour…), une vraie constitution (qui ne porte que sur les valeurs et les institutions)

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L’action de l’Europe dans le monde doit-t-elle avoir une dimension culturelle ? 

L’identité culturelle de l’Europe est forte et bien identifiée dans le monde. « L’Europe a une âme : sa culture » (10)

Les citoyens européens y sont attachés. Deux tiers des européens ont le sentiment de partager des éléments d’une culture collective, neuf sur dix estiment que la culture, les échanges culturels et le dialogue interculturel doivent avoir une place importante dans l’Union. 58% voient d’une manière positive les effets de la mondialisation sur la culture européenne et pensent qu’elle permettra d’élargir l’influence européenne dans le monde (11)

L’Union a des compétences très limitées en matière culturelle. Elle ne peut, au plus, actuellement, que coordonner certaines politiques nationales.

Pourtant, faire prendre conscience aux européens de cette richesse qui les unit aiderait à faire adhérer les citoyens au projet européen.

L’Europe ne doit-elle pas avoir une politique culturelle forte, ne serait-ce que pour conforter l’identité européenne et mieux faire adhérer les citoyens au projet européen ?

La présence extérieure des pays européens est assurée par des réseaux nationaux de lycées ou d’instituts culturels, de collaborations bilatérales. L’Union européenne n’a pas de politique culturelle qui soit un moyen d’affirmation de l’Europe. Un timide début de l’Union européenne est constitué par l’élargissement du programme pour les étudiants Eurasmus aux études dans des pays hors d’Europe : Erasmus-mundo.

L’Europe ne doit-t-elle pas concourir à la présence culturelle européenne dans le monde ? La faire connaître, donner au monde une image de l’Europe ?

L’Europe est fondée sur des valeurs de démocratie, de liberté, de solidarité. Elle a mis en application ses conceptions de la diversité et de la liberté des peuples en obtenant à l’UNESCO* la Convention sur la diversité culturelle. Elle a imposé au sein de l’OMC en 1993 son concept d’exception culturelle. Défendre la diversité, c’est aussi promouvoir la production culturelle européenne, l’émergence des productions culturelles des pays pauvres ou pays émergeants, lutter contre la tendance à l’uniformisation, protéger les traditions, langues, patrimoines menacés.

L’Union Européenne a-t-elle un rôle à jouer dans la préservation de la diversité culturelle dans le monde ?

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L’Europe a-t-elle des intérêts stratégiques et de sécurité à faire valoir dans la mondialisation ?

Dans un monde en évolution rapide et dans lequel son poids relatif décroît, l’Europe a besoin de progresser en matière de politique extérieure et de sécurité.

Le terrorisme, la prolifération nucléaire, les conflits liés au sous-développement, à l’eau, à la terre, aux changements climatiques, aux nationalismes menacent. La mondialisation les rend plus proches de l’Europe. Les européens devraient être plus présents dans le monde notamment par la Politique extérieure et de sécurité commune (PESC)

Concurremment à la PESC, ne faut-il pas mettre les autres politiques européennes au service des intérêts stratégiques de l’Union ?

·        Euro : obtenir des parités de change conformes aux équilibres économiques…

·       Politique commerciale : préserver notre industrie et nos industries stratégiques, ménager les pays pauvres et ceux avec qui nous avons des politiques de voisinage…

·        Energie : substituer aux initiatives nationales (gazoduc russo-allemand sous la baltique contrôlé par Gazprom ; accord italien avec Gazprom sur le gazoduc South Stream concurrent du projet Nabuco soutenu par l’UE…) une stratégie commune cohérente d’approvisionnement.

·        Agriculture : préserver dans les accords commerciaux la sécurité alimentaire de l’Europe et de ses partenaires privilégiés.

·        Nucléaire : L’Europe agit déjà pour la sûreté des centrales nucléaires en Europe de l’Est. La France vend des centrales nucléaires à la Libye, au Maroc, à l’Algérie. Ne faut-il pas que l’Europe ait une politique commune de commercialisation et de contrôle du nucléaire, en particulier de contrôle de l’usage de l’atome dans sa périphérie ?

Le monde se structure de plus en plus en sous-ensembles régionaux (intégration en cours de l’Asie (ASEAN* + Chine + Japon), Progrès en Amérique latine, Sous-ensembles régionaux en Afrique.

L’Union doit-elle se poser en interlocuteur de ces nouvelles entités ?

L’Europe doit-elle favoriser certains d’entre eux et nouer des relations particulière avec eux ( Afrique, Méditerranée..)

Faut-il privilégier dans les relations internationales les politiques de voisinage, notamment avec les pays méditerranéens et à l’Est de l’Union ?

L’Europe a tendance à vouloir une politique exemplaire en mettant en œuvre dans son marché intérieur des dispositions vertueuses pour l’environnement, le consommateur, le travailleur et en comptant sur l’exemple pour faire adhérer les autres acteurs économiques à ses objectifs.

L’Europe doit-t-elle passe d’une logique d’exemplarité à une logique d’intérêts ? (2)

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        Comment l’Europe peut-elle œuvrer à un développement équitable ?

L’Union et les pays européens constituent le premier donateur d’aide publique au développement. Mais cette aide baisse régulièrement. Les pays européens ne respectent pas leurs engagements.

Le développement des pays pauvres est une exigence morale en même temps que l’intérêt de l’Europe.

L’aide au développement est maintenant le fait de nouveaux acteurs :

-        de grandes fondations privées

-        les pays en développement (en particulier la Chine qui est un donateur récent, mais surtout qui pratique des politiques contestables en Afrique : aides non soumises à conditions écologiques ou de bonne gouvernance, prêts plutôt que dons à des pays qui sortent à peine de leur surendettement)

L’Europe :

-        a-t-elle une politique d’aide au développement cohérente ? (Critères d’attribution ?, Aides liées aux progrès démocratiques ?, effacement de la dette…) Doit-on « européaniser » une part plus grande de l’aide publique des pays européens ?

-        doit-elle accroître sa contribution aux objectifs du millénaire pour le développement définis par les Nation Unies : de lutte contre la pauvreté, d’accès à l’eau, l’éducation, aux soins de base ?

-        doit-elle défendre l’idée d’une fiscalité mondiale à consacrer aux besoins du développement ?

Le cycle de Doha* de l’OMC, dit « cycle du développement », ne tient pas non plus ses promesses.

L’OMC tendent à édicter des règles  applicables uniformément à tous les pays (malgré quelques règles favorables aux pays pauvres). Mais l’Europe a des politiques s’adressant à des groupes de pays particuliers : politiques commerciales vers les pays ACP* (Asie, Caraïbe, Pacifique), politiques de voisinages…qui sont contrariées par l’OMC.

C’est le cas du remplacement des accords de Cotounou* par les Accords de partenariats économique (APE*), extrêmement contestés.

Les accords de libération du textile chinois n’ont pas prévus le protection du textile des pays méditerranéens, nos voisins du sud. L’Europe

L’Europe intègre-t-elle suffisamment dans sa politique commerciale

-        la nécessité de règles favorisant les pays pauvres ?

-        celle de favoriser le développement de nos pays voisins ?

La mondialisation permet l’accès de nouvelles population à la consommation. Elle institue un partage des ressources mondiales aux dépens des pays riches. Déjà la mondialisation provoque l’inflation et l’érosion du pouvoir d’achat des occidentaux. (5)

Les Européens sont-ils prêt à consommer moins

-        pour préserver les ressources mondiales ?

-        pour les partager avec les pays émergeants et pays pauvres ?

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    Comment l’Europe doit-elle faire face à sa crise démographique et aux migrations croissantes ?

L’Union européenne, avec 1,5 enfants par femme est la zone de plus basse fécondité au monde (13). La baisse de sa natalité et la hausse de la durée de vie provoque un vieillissement de la population. Le nombre d’habitants stagne et ne se maintient que grâce à l’immigration.

Devons-nous promouvoir les politiques familiales en Europe ?

L’immigration sera pour l’Europe une nécessité économique. Selon les experts des Nations Unies, pour maintenir la population en âge de travailler, il faudrait doubler le rythme de l’immigration de 1990, ce qui n’est pas encore très important. Mais pour conserver le rapport entre personnes en âge de travailler et personnes de plus de 65 ans, il faudra accueillir 20 à 40 fois plus d’immigrés que ces dix dernières années.

Quelle immigration prévoir ? Une immigrations ouverte à tous ou limitée aux besoins de notre économie ? Comment éviter de ponctionner dans  les pays pauvres les personnes formées dont leurs économies ont besoins ?

Ces nécessités se conjuguent avec des déséquilibres démographiques prévisibles très importants dans le monde :

Les prévisions pour 2025 (1) sont que la population de l’Europe aura cru de 2% alors que celle de l’Afrique du Nord aura cru de 38% et celle de l’Afrique sub-saharienne de prés de 50%. C’est à dire que les pressions migratoires s’accroîtront, notamment de part et d’autre de la méditerranée.

Aux migrations d’origine économique et politique va en outre s’ajouter un phénomène nouveau : les migrations d’origine climatique. Le réchauffement de la planète provoque une réduction des terres arables, la disparition de zones côtières très peuplées, des catastrophes naturelles, tout cela pouvant entraîner des conflits et des déplacements de population.

-Comment réguler l’immigration et à quel niveau ?

-Comment intégrer les immigrés et se préparer à une société sans doute plus multiculturelle qu’aujourd’hui ?. Faut-il favoriser l’immigration d’hommes et de femmes de pays dont la culture est plus proche de la nôtre de façon à en faciliter l’intégration ? (14)

- Comment réduire les migrations économiques ou d’origine climatique par des actions de solidarité et d’aide au développement ?

Actuellement, la répression de l’immigration telle qu’elle est pratiquée viole les droits de immigrés si l’on se réfère aux conventions internationales :

• Convention Européenne des Droits de l’Homme qui reconnaît le droit à la vie, le droit à la vie privée et familiale, le droit à quitter son pays.

• Convention de Genève qui garanti le droit de toute personne à demander asile.

• Convention de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) qui exige l’égalité de salaires et de protection sociale des travailleurs.

- Comment réguler l’immigration en respectant les valeurs européennes de solidarité et de respect des droits de l’Homme ?

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       Comment l’Europe doit-elle adapter son agriculture, sa pêche, son commerce, ses modes de vies à la crise écologique et alimentaire ?

La crise alimentaire est d’actualité. La moyenne des prix alimentaires a augmenté de 83% au cours des trois dernières années, selon la Banque mondiale. Alors que l’on a compté exclusivement sur le marché pour produire suffisamment de nourriture et la distribuer, la demande nouvelle en produits alimentaires, l’abandon de l’agriculture vivrière dans les pays pauvres, les agro-carburants, les aléas climatiques ont provoqué une insuffisance de l’offre et une hausse brutale des cours. Les pays producteurs restreignent leurs exportations et de nombreux pays ne peuvent plus faire face aux besoins de base de leur population.

Ne faut-il pas revenir aux objectifs fondamentaux de l’agriculture :

• satisfaire les besoins alimentaires locaux, chaque peuple ayant un exigence légitime à l’autosuffisance alimentaire, aussi bien l’Europe que les pays en développement ou pays pauvres.

• respecter l’équilibre naturel, la biodiversité, les traditions, les paysages.

• assurer la qualité et la sécurité des produits.

Le commerce est nécessaire mais en respectant ces critères.

Doit-on, si l’on considère que la production alimentaire a un caractère stratégique, maintenir l’agriculture dans les discussions à l’OMC ?

Comment revoir la Politique agricole commune (PAC) ?

• privilégier l’augmentation de la production et l’exportation ?

• assurer d’abord les besoins et exigences européennes : revenu des agriculteurs, peuplement des territoires, qualité de l’alimentation,  paysages ?

• prendre en compte les besoins de pays pauvres de reconstituer leurs agricultures (supprimer les subventions à l’exportation) ? 

Doit-on maintenir les aides aux agro-carburants ?

Le  ressources halieutiques (de la mer) s’épuisent. L’Europe doit-t-elle

• s’impliquer plus dans les politiques de préservation des océans ?

• avoir une politique plus volontaire sur les espaces maritimes voisins ? en Méditerranée ?

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